La date limite de paiement était fixée au date de paiement (cf bordereau de taxe sur la valeur ajoutée) mais vu que le date de paiement est un dimanche, nous navons pu procéder au paiement quà compter du lundi date de paiement 1 jour.
Jaurais dû payer la somme de (montant avant le (date).
Personnaliser et envoyer cette lettre.
En conséquence, je sollicite votre bienveillance pour maccorder à titre exceptionnel, une remise gracieuse des pénalités dont le montant sélève.Ayant eu des problèmes financiers graves en raison., jai été dans lincapacité de payer (limpôt sur le revenu/la taxe dhabitation/les chanel promo code october 2018 cotisations urssaf) dans les temps.Objet : demande de remise gracieuse.Il sagit dune sanction qui prend la forme de pénalités de retard pour le règlement hors délai de limpôt sur le revenu, de la taxe dhabitation ou même des cotisations urssaf.Vous remerciant davance, nous vous prions de croire, Monsieur, à lexpression de nos salutations respectueuses.Objet : Lettre de demande de remise gracieuse.Comptant sur l'examen attentif de ma demande et vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.Prénom Nom (vous adresse, code Postal Ville, prénom Nom (destinataire).Ladministration accorde assez facilement l annulation des majorations sous réserve que les incidents de paiement ne soient pas répétitifs et que le principal soit réglé.Ainsi, vous aurez toujours à payer les intérêts de retard au taux légal de la somme que vous devez.Je nai nullement voulu me soustraire à mes obligations fiscales, ce retard est exceptionnel.Je n'ai pu payer mes impôts dans les temps en raison des motifs suivants (explicitez ces motifs : déménagement, perte d'un emploi, décès, difficultés financières, non réception de lavis de paiement.).En espérant que vous réserverez un accueil favorable à ma demande, je vous prie dagréer, Monsieur le Contrôleur, lexpression de mes respectueuses salutations.Donnez une note à cet article.Madame, Monsieur, Par courrier du indiquer la date du courrier, vous mavez informé(e) de la majoration de ma dette fiscale par lapplication de pénalités de retard dun montant de indiquer le montant des pénalités de retard portant la somme totale due promo pneu a leclerc à inscrire le montant.Vous trouverez copie jointe de ce courrier.
N fiscal : N télédéclarant.


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