Code Postal Ville, a Lieu, le Date, objet : demande de inscription concours agent c dgfip remise gracieuse.
En vous remerciant par avance, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.Madame, Monsieur, Je me trouve dans l'incapacité de régler mon impôt sur le revenu, en raison d'une insuffisance financière.Vous connaissez une baisse subite de vos revenus? .Connaissez-vous l'article 247 du code des procédures fiscales (LPF)?Votre lettre doit être transmise à l'officier.A l'inverse, passé un retard de 45 jours, vous subirez une majoration du montant de votre amende.Le signataire de lattestation sur lhonneur porte garant, lui-même.Pour cette deuxième option, une note détaillant les raisons de la demande peut s'avérer utile.Nom, adresse code postale, mr le président.Vous acquitter de votre impôt sur le revenu devient alors délicat.Vous devez joindre à votre demande tout justificatif démontrant que vous avez bien accompli les formalités de changement d'adresse auprès du service d'immatriculation des véhicules.Si votre demande est accueillie favorablement, vous n'aurez ainsi à payer que le montant de l'amende femme cadeau original forfaitaire.Je déclare (ou nous déclarons) sur lhonneur que : détails sur déclaration.
C'est-à-dire l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, site de concours photo etc.
Lattestation sur lhonneur doit être manuscrite, datée et signée de la main de son auteur.




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