Références Décret n2010-329 du, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT Décret n2010-330 du, fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n2010-329 du écret n2011-605 du, portant statut particulier.
Le recours aux agents contractuels mieux encadré titularisation Les cadres demplois accessibles par ces mesures exceptionnelles daccès à lemploi titulaire seront déterminés par décret en Conseil dEtat (art.
Formations statutaires obligatoire Dans lannée qui suit la nomination, formation dintégration obligatoire de 10 jours.Références Loi n2012-347 du relative à laccès à lemploi titulaire et à lamélioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du ) Approfondir le sujet Thèmes.Le président sera assisté dune personnalité qualifiée, extérieure à la collectivité qui procède au recrutement, et dun fonctionnaire de la collectivité employeur, de catégorie hiérarchique égale ou supérieure à celle dont relève le cadre demplois auquel la sélection professionnelle donne accès.Le caractère continu ou non des différents contrats importe peu.Missions principales, les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques.Maître nageur sauveteur, responsable des activités physiques et sportives.Responsable dune base de loisirs ou nautique.La loi n du ouvre la possibilité aux exécutifs locaux de procéder à la titularisation de certains agents contractuels jusquau Les cadres demplois accessibles par ces mesures exceptionnelles daccès à lemploi titulaire seront déterminés par décret en Conseil dEtat.Les sélections professionnelles organisées par les collectivités elles-mêmes ou déléguées aux centres de gestion.Le concours interne est ouvert sans condition de diplôme aux fonctionnaires, agents publics et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant de 4 ans au moins de services effectifs au 1er janvier date oral concours ingénieur territorial 2018 de lannée du concours, compte non tenu des périodes de stage.Puis, formation de professionnalisation tout au long de la carrière (de 2 à 10 jours au plus, par période de cinq ans).Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocate à la Cour Le Courrier des maires, n 258, juin 2012 (version intégrale outre les mesures relatives à la précarité, la loi de 2012 prévoit différentes mesures touchant les collectivités territoriales : recrutement et mobilité, égalité professionnelle, parité hommes-femmes dans.Il a souvent des fonctions de cadre de proximité.
En dessous de cette"té, les services sont assimilés aux trois quarts dun temps complet, sauf pour les agents reconnus handicapés.


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